J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Décret du 9 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410280D
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Nicole Planchon, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2003.